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Particuliers

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt des services à la personne ?

Qu'importe votre statut, que vous soyez salarié, sans emploi ou retraité, vous pouvez bénéficier de ce dispositif.

Pour en bénéficier, l'intervention doit être réalisé au sein de votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire ou non.

Enfin, le bénéfice du dispositif est réservé aux personnes domiciliées fiscalement en France.

Source : https://www.economie.gouv.fr/


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Le crédit d’impôt s’applique-t-il aux prestations réalisées dans une résidence secondaire ?

Le crédit d’impôt s’applique aussi bien pour les résidences principales que les résidences secondaires.

Source : https://www.economie.gouv.fr/


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Existe-t-il un plafond de dépenses pour bénéficier du crédit d’impôt ?

Oui, selon la nature des dépenses engagées.

En effet, certaines dépenses afférentes aux petits travaux ouvrent droit au crédit d’impôt dans des limites spécifiques :

  • Petit bricolage d'une durée maximale de deux heures : 500 €/an par foyer fiscal
  • Assistance informatique et internet à domicile : 3 000 €/an par foyer fiscal
  • Petits travaux de jardinage : 5 000 €/an par foyer fiscal.
  • Aide ménagère : 12 000 €/an par foyer fiscal.

Source : https://www.economie.gouv.fr/


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Quand vous est versé votre crédit d'impôt ? . . .

Easy SAP édite et envoie les attestations fiscales de l’année N-1 entre le mois de février et le mois de mars de l’année N. Votre attestation fiscale est envoyée par e-mail.

Vous pouvez demander son duplicata auprès du secrétariat.

Pour les clients bénéficiaires de l'avance immédiate, la remise fiscale s'applique immédiatement.

Source : https://www.economie.gouv.fr/


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Qu’est-ce que l’Avance immédiate du crédit d’impôt ?

L’Avance immédiate du crédit d’impôt est un service optionnel, 100% numérique proposé par l’Urssaf à partir de juin 2022 et qui permet aux particuliers de bénéficier immédiatement de leur crédit d’impôt.

Source : https://www.economie.gouv.fr/


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Quelles sont les activités éligibles au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ? . . .

Les activités relevant de ce dispositif sont les services rendus à domicile à caractère familial ou ménager. Sont notamment concernées :

  • la garde d’enfants
  • le soutien scolaire
  • la préparation de repas à domicile
  • la collecte et livraison de linge repassé
  • l'assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap
  • l'aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement
  • l'entretien de la maison et travaux ménagers
  • les petits travaux de jardinage
  • les prestations de petit bricolage
  • les prestations d’assistance informatique et internet.

Source : https://www.economie.gouv.fr/


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